Avalis · 2026-10-25-v1

Conditions d’utilisation

Avalis fournit aux entreprises des prestations de vérification de fournisseurs et prestataires fondées sur les documents, registres et informations accessibles à la date du contrôle. Avalis est tenue à une obligation de moyens, non de résultat : ses rapports et badges constituent une aide à la décision, et ne garantissent ni l’absence de fraude, ni la solvabilité future, ni la bonne exécution des contrats ; le client reste responsable de ses décisions et doit transmettre des informations exactes, licites et les autorisations nécessaires. Toute demande nécessite l’acceptation des présentes conditions par un représentant habilité et le versement d’un acompte de 50 % du prix convenu avant toute prise en charge ; le solde de 50 % est dû à la livraison. Les délais courent après réception de l’acompte et des pièces complètes et peuvent être adaptés en cas de retard de tiers ou de force majeure. Si le client annule après le début des travaux, l’acompte s’impute sur les prestations effectuées et frais engagés et reste acquis à leur hauteur, dans la limite permise par la loi ; toute partie non justifiée est remboursée, sans préjudice des droits impératifs applicables. Les rapports sont confidentiels et destinés à l’usage professionnel du client ; leur modification ou diffusion trompeuse est interdite. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité d’Avalis pour les dommages directs prouvés est limitée au montant payé pour la prestation concernée, à l’exclusion des dommages indirects ; cette limitation ne s’applique pas en cas de fraude, faute lourde ou lorsque la loi l’interdit. Les données sont traitées pour exécuter la prestation et gérer la relation client, avec accès limité aux personnes autorisées. Toute réclamation peut être adressée à Avalis via la page Contact pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les règles légales de compétence et de droit applicable demeurent applicables. Le client consent à signer électroniquement par la saisie de son nom et une acceptation explicite, enregistrées avec son compte, la date, le prix et la version des conditions ; cette signature simple n’est pas une signature électronique qualifiée.